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MENTIONS LÉGALES


Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : https://www.treizerh.com, les informations suivantes :

1. Éditeur du site

Le site https://www.treizerh.com est la propriété exclusive de la société Treize RH, qui l’édite.

Société éditrice du site Treize RH
Capital de XXX euros
24 rue Roussy 69004 Lyon
Mail: yannbustos@treizerh.com
Tél :

Immatriculée au RCS de Lyon :
Numéro de déclaration simplifiée Cnil :
Numéro individuel d’identification fiscale :
Numéro de TVA intracommunautaire :

2. Directeur de la publication

Directeur de la publication : Yann Bustos

Contacter le Directeur de la publication : yannbustos@treizerh.com

3. Hébergement

Le site est hébergé par OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix
RCS Paris B 423 093 459 – SAS au capital de 300 000€

4. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Seuls les tribunaux français seront territorialement compétents pour juger tous litiges relatifs à l’utilisation du présent site internet.

5. Droits de propriété intellectuelle

L’ensemble des documents, informations, œuvres et éléments intégrés au présent site internet (tels que les logos, textes et slogans, photographies, dessins, images, vidéos, séquences animées sonores ou non) sont de la propriété de Treize RH ou de tiers ayant autorisés Treize RH à les utiliser. Toute utilisation, reproduction, représentation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie des documents, informations, œuvres et éléments du présent site internet, sans avoir obtenu l’autorisation préalable écrite de Treize RH, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon. De la même manière, l’appellation Treize RH et les logos Treize RH sont des marques déposées par Treize RH. Toute utilisation, reproduction, imitation ou apposition de ces marques, sans autorisation préalable écrite de Treize RH, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon. Tout utilisateur du présent site internet s’interdit de copier, modifier ou reproduire sous quelque forme que ce soit les documents, informations, œuvres et les éléments intégrés au présent site internet et s’engage à respecter l’ensemble des dispositions applicables en matière de droits de propriété intellectuelle au titre de la loi française.

6. Exclusion de garantie et de responsabilité

L’ensemble des documents, informations, œuvres et éléments apparaissant sur le présent site internet est transmis à titre indicatif et est dépourvu de toute garantie, quel qu’elle soit. Ainsi Treize RH ne peut garantir ni l’exactitude ni l’exhaustivité desdits documents, informations, œuvres et éléments apparaissant sur présent site internet, ces derniers pouvant contenir des erreurs et/ou des omissions. Treize RH ne peut être tenu responsable d’aucun dommage, direct ou indirect, résultant de l’utilisation faite par un utilisateur de ces documents, informations, œuvres et éléments.

Treize RH s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires afin d’assurer la sécurité des documents, informations, œuvres et éléments apparaissant sur le présent site internet. L’utilisateur du présent site internet s’engage néanmoins, à utiliser le site en conformité avec les lois et règlements applicables au jour de l’utilisation dudit site. Il s’engage également à prendre toutes les précautions nécessaires en termes de sécurité afin de se prémunir contre tous virus. Treize RH ne pourra être tenu responsable en cas de contamination du matériel de l’utilisateur pendant ou suite à la consultation par l’utilisateur, du présent site internet. L’utilisateur déclare consulter le présent site internet en ayant connaissance des risques pouvant survenir et découlant de cette consultation, notamment concernant les risques d’interception et/ou d’altération de données.

7. Données personnelles

Treize RH s’engage à se conformer aux règles applicables dans en matière de respect de la protection des données à caractère personnel, notamment à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la « Loi Informatique et Libertés ») et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après le « RGPD »). Pour en savoir plus sur la politique de protection des données personnelles de Treize RH, cliquez sur ce lien

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